Retour à la section

Sous-section 4

Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses

Article suivant

Article R5132-42

Modalités d'application pour les établissements avec pharmacie à usage intérieur

Code de la santé publique

Article R5132-41

Article R5132-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des restrictions aux dérivés et compositions des substances vénéneuses

Résumé Même sous une autre forme, les substances vénéneuses et leurs compositions sont soumises aux mêmes restrictions.

Les dispositions de l'article R. 5132-40 sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article R. 5132-40 sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.