Code de la santé publique
Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé15 décembre 2000
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogé15 décembre 2000Sous-section 1 : Du collège national d'experts
Abrogé15 décembre 2000Section 2 : Autorisations
Abrogé18 avril 1998Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12
Abrogé18 avril 1998Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation
Abrogé5 septembre 1995Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Abrogé15 décembre 2000Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Abrogé15 décembre 2000Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
Abrogé15 décembre 2000Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2000
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 14 décembre 2000
Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Section 2 : Autorisations
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins