Code de la santé publique
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du vendredi 15 décembre 2000 au lundi 25 juillet 2005
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Centres de santé
Titre V : Réseaux et autres services de santé