Code de la santé publique
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Abrogée15 décembre 2000
Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Abrogé15 décembre 2000Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile
Abrogé15 décembre 2000Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
Abrogé15 décembre 2000Paragraphe 3 : De l'anesthésie
Abrogé15 décembre 2000Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle
Abrogé15 décembre 2000Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2000
En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au jeudi 14 décembre 2000
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie