Code de la santé publique
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogée15 décembre 2000
Sous-section 1 : Du collège national d'experts
Abrogé15 décembre 2000Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2000
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 14 décembre 2000
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1 : Du collège national d'experts
Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements