Article L3843-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre VII en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Les mêmes règles de santé publique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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