Article L3834-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition d'applicabilité du livre VII dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les lois du livre VII valent aussi pour les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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