Article L3841-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de lutte contre les maladies transmissibles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Les mêmes règles contre les maladies transmissibles valent pour la métropole, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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