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Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie

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Article L3834-1

Disposition d'applicabilité du livre VII dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L3833-3

Article L3833-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la réglementation sur les stupéfiants dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Aux Terres australes et antarctiques françaises, les lois sur les stupéfiants ne s'appliquent pas comme ailleurs.

A l'article L. 3423-1, les mots "dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre" ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition relative aux tribunaux

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui remplaçait le terme "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance", ne conservant que l’exclusion des conditions prévues pour les Terres australes et antarctiques françaises.

A l'article L. 3423-1, les mots " dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre " ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

A l'article L. 3423-1, les mots " dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre " ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises et les mots " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots " tribunal de première instance ".