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Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie

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Article L3833-3

Dérogation à la réglementation sur les stupéfiants dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L3833-1

Article L3833-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Antarctique français

Résumé Le texte indique que les dispositions relatives à lutter contre le trafic illicite sont applicables en Antarctique français mais qu'il existe un article qui peut modifier cette règle.
Mots-clés : lutte sur les drogues

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions de l'article L. 3833-3 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives : suppression d’un article et ajout d’une disposition anti-narcotique

Résumé des changements L’article supprime le lien avec l’article L 3833‑2, ajoute une référence à la nouvelle loi anti‑narcotrafique (n° 2025‑532) et modifie légèrement le texte.

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions de l'article L. 3833-3 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence législative aux conditions d’applicabilité

Résumé des changements La version actuelle précise que les dispositions s’appliquent conformément à la rédaction des articles L. 3833‑2 et L. 3833‑3 telle qu’elle est définie par la loi n° 2019‑222.

En vigueur à partir du lundi 25 mars 2019

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions des articles L. 3833-2 et L. 3833-3 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions des articles L. 3833-2 et L. 3833-3.