Article L3513-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de sûreté des produits du vapotage contenant de la nicotine
Résumé Les produits de vapotage avec nicotine doivent avoir un système de sécurité.
Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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