Article L3513-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'ingrédients sécuritaires dans les produits du vapotage contenant de la nicotine
Résumé Les produits de vapotage ne peuvent contenir que des ingrédients sûrs et une quantité limitée de nicotine, qui doit être délivrée constamment.
Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.
Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions d'utilisation normales, la nicotine de manière constante.
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