Section parente

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

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Chapitre Ier

Information et prévention

L3511-1 — L3511-10

Code de la santé publique

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Information et prévention

Chapitre II : Produits du tabac

Chapitre III : Produits du vapotage

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Chapitre V : Dispositions répressives

Titre II : Lutte contre le dopage

Chapitre unique