Article L3353-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des officiers de police judiciaire et des agents de la force publique dans la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs
Résumé Les policiers doivent noter les infractions liées à l'alcool en public et la protection des mineurs.
Les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont chargés de rechercher et de constater, chacun sur le territoire dans lequel il exerce des fonctions, les infractions prévues à l'article L. 3336-4 et au présent chapitre ; ils dressent des procès-verbaux pour établir ces infractions.
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