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Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

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Article L3353-3

Répression de la vente et de l'offre d'alcool aux mineurs

Code de la santé publique

Article L3353-2

Article L3353-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux pour infractions liées à l'alcoolisme et la protection des mineurs

Résumé Si on voit des infractions liées à l'alcool et aux mineurs, on doit le signaler au procureur dans les trois jours.

Les procès-verbaux constatant les infractions prévues à l'article L. 3336-4 et au présent chapitre sont transmis au procureur de la République dans les trois jours au plus tard, y compris celui où a été reconnu le fait sur lequel ils sont dressés.

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Les procès-verbaux constatant les infractions prévues à l'article L. 3336-4 et au présent chapitre sont transmis au procureur de la République dans les trois jours au plus tard, y compris celui où a été reconnu le fait sur lequel ils sont dressés.