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Chapitre III

Biologiste médical

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Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

L6214-1 — L6214-3

Code de la santé publique

Section 2 : Modalités d'exercice

Article L6213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction et indépendance professionnelle des laboratoires de biologie médicale

Résumé Le labo de biologie médicale est dirigé par un biologiste, qui a les mêmes droits que les médecins et les pharmaciens.

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable. Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable. Le biologiste-responsable exerce la direction du laboratoire dans le respect de ces règles.

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Article L6213-8

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Organisation des laboratoires de biologie médicale dans les établissements de santé

Résumé Le responsable du labo de biologie dans les hôpitaux est le biologiste.

Lorsqu'un établissement public de santé, ou un établissement de santé privé à but non lucratif, comporte un laboratoire de biologie médicale organisé sous la forme d'un pôle d'activité ou d'un pôle hospitalo-universitaire, le biologiste-responsable est le chef de ce pôle et en assure les fonctions. L'organisation du laboratoire est, suivant le cas, soit celle du pôle d'activité, soit celle du pôle hospitalo-universitaire.

Lorsqu'un établissement de santé comporte un laboratoire de biologie médicale qui n'est pas organisé sous la forme d'un pôle d'activité ou d'un pôle hospitalo-universitaire, ce laboratoire est dirigé par un biologiste-responsable.

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Article L6213-9

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Direction des laboratoires de biologie médicale privés

Résumé Un laboratoire privé de biologie médicale est dirigé par un ou plusieurs biologistes ou médecins spécialisés.

A l'exception des laboratoires à but non lucratif, les laboratoires de biologie médicale privés sont dirigés par un biologiste-responsable qui en est le représentant légal.

Lorsque la structure juridique d'un laboratoire de biologie médicale permet l'existence de plusieurs représentants légaux, ces représentants sont dénommés biologistes-coresponsables. Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent être désignés comme coresponsables.

Les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques désignés comme coresponsables exercent ensemble les fonctions et les attributions habituellement dévolues au biologiste-responsable.

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Article L6213-10

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Exclusivité de la fonction de biologiste responsable dans un seul laboratoire

Résumé Un biologiste ne peut travailler que dans un seul laboratoire.

Le biologiste-responsable, les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques coresponsables ne peuvent exercer cette fonction que dans un seul laboratoire de biologie médicale.

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Article L6213-10-1

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Dérogations au remplacement temporaire des biologistes médicaux

Résumé Un décret permet de remplacer temporairement les biologistes médicaux, même si cela ne suit pas les règles normales.

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

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Article L6213-11

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Obligation d'information du biologiste-responsable en cas de décisions risquées

Résumé Si un biologiste pense qu'une décision met les patients en danger, il doit le signaler aux autorités compétentes.

Lorsque des décisions prises par la personne physique ou morale qui exploite le laboratoire de biologie médicale apparaissent au biologiste-responsable comme de nature à mettre en cause la santé des patients et la santé publique ou les règles de fonctionnement du laboratoire prévues au présent livre, le biologiste-responsable en informe le directeur général de l'agence régionale de santé qui prend les mesures appropriées.

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Article L6213-12

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Composition et attributions de la commission consultative pour les arrêtés et décisions en biologie médicale

Résumé Une commission de professionnels doit donner son avis avant certaines décisions en biologie médicale.

Les arrêtés et décisions mentionnés aux articles L. 6211-3, L. 6211-22, L. 6211-23, L. 6213-2 et L. 6213-3 sont pris après avis d'une commission, comportant notamment des professionnels, dont la composition, les conditions de consultation et les attributions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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