Code de la santé publique

Article L6213-7

Créé le 16 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction d'un laboratoire de biologie médicale

Résumé. Un laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste responsable, qui doit respecter des règles d'indépendance professionnelle similaires à celles des médecins et pharmaciens.
Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable. Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable. Le biologiste-responsable exerce la direction du laboratoire dans le respect de ces règles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Créé parOrdonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010art. 1

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable. Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable. Le biologiste-responsable exerce la direction du laboratoire dans le respect de ces règles.