Code de la santé publique

Article L6213-10-1

Article L6213-10-1

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Dérogations au remplacement temporaire des biologistes médicaux

Résumé Un décret permet de remplacer temporairement les biologistes médicaux, même si cela ne suit pas les règles normales.

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.


Historique des versions

Version 1

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.