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Titre Ier

Définition et principes généraux

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Chapitre Ier

Accréditation et contrôle de qualité

L6221-1 — L6221-13

Code de la santé publique

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Article L6214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les prélèvements réalisés dans le service de santé des armées

Résumé Dans les armées, les règles de prélèvement de biologie médicale ne s'appliquent pas de la même manière que dans les hôpitaux, sauf si le prélèvement est réalisé par un professionnel de la défense dans un laboratoire de la défense.

Les dispositions des articles L. 6211-14 à L. 6211-16 ne sont pas applicables aux prélèvements réalisés au sein du service de santé des armées lorsque la phase analytique de l'examen de biologie médicale est réalisée dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.

Lorsque le prélèvement de l'examen est réalisé au sein du service de santé des armées en dehors d'un laboratoire relevant de l'autorité du ministre de la défense par un professionnel du service de santé des armées qui ne relève pas d'un laboratoire relevant de l'autorité du ministre de la défense, les procédures applicables sont déterminées par le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale.

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Article L6214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions légales aux laboratoires de biologie médicale sous l'autorité du ministre de la défense

Résumé Les laboratoires militaires de biologie médicale doivent suivre des règles spéciales, mais seulement s'ils sont sur une liste spécifique.

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, les dispositions des articles L. 6211-10, L. 6211-19 et L. 6212-3 ne sont applicables qu'aux laboratoires inscrits sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7.

L'autorisation prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 6211-19 est accordée, pour les laboratoires relevant du ministre de la défense :

1° Par décision de ce ministre si la suspension des activités est susceptible de compromettre la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées mentionnée à l'article L. 6147-7 ;

2° Par décision commune de ce ministre et du directeur général de l'agence régionale de santé dans les autres cas.

La déclaration annuelle prévue à l'article L. 6211-19 est adressée au ministre de la défense et au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

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Article L6214-3

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Information et mesures pour les laboratoires de biologie médicale relevant du ministère de la défense

Résumé Le ministère de la défense est averti des problèmes de santé dans ses laboratoires et prend des mesures, puis en informe l'agence régionale de santé.

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, l'information prévue à l'article L. 6213-11 est réalisée auprès de ce ministre, qui prend les mesures appropriées. Pour les laboratoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 6147-7, le ministre de la défense informe le directeur de l'agence régionale de santé des signalements réalisés et des mesures prises.

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