Article L4431-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice temporaire des professions médicales dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Pour travailler temporairement aux Terres australes et antarctiques françaises, les médecins et autres professionnels de santé doivent être inscrits dans leur région d'origine.
Sans préjudice des dispositions des conventions internationales et de l'article L. 4111-3, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme exerçant temporairement son activité dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises doit être régulièrement inscrit au conseil de l'ordre du département, de la collectivité territoriale ou du territoire d'outre-mer dans lequel il exerce habituellement son activité.
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