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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4431-3

Exercice temporaire des professions médicales dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L4431-2

Article L4431-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L4113-5 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, une règle spécifique de l'article L4113-5 ne s'applique pas, donc une loi de 1990 sur les sociétés de professionnels non plus.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le troisième alinéa de l'article L. 4113-5 est supprimé.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du paragraphe supprimé dans l’article L. 4113‑5

Résumé des changements L’article L. 4113‑5 supprime désormais le troisième alinéa au lieu du deuxième, modifiant ainsi les dispositions qui sont retirées.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le troisième alinéa de l'article L. 4113-5 est supprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le deuxième alinéa de l'article L. 4113-5 est supprimé.