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Chapitre II

Règles d'organisation

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Article L4152-3

Représentants ministériels au conseil national des sages-femmes

Code de la santé publique

Article L4152-1

Article L4152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Résumé Le conseil des sages-femmes est formé de cinq sages-femmes élues par des groupes départementaux.

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions relatives au mandat et au renouvellement

Résumé des changements La nouvelle version supprime les détails sur la durée du mandat, la rééligibilité et le calendrier de renouvellement du conseil national.

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le mandat des membres du conseil national de l'ordre des sages-femmes est de six ans. Ses membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers selon des modalités fixées par voie réglementaire.