Article L4132-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la chambre disciplinaire de première instance
Résumé La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte a un président et huit membres, élus selon des règles fixées par un décret.
La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte comprend, outre son président, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élection de ses membres et ses règles de fonctionnement et de procédure.
1 version