Code de la santé publique

Article L4132-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des chambres disciplinaires de première instance

Résumé Les chambres de discipline des médecins en Île-de-France et en PACA-Corse ont des sections avec 16 membres, dont certains sont de la Corse.

La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune.

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Réorganisation détaillée des compositions des chambres disciplinaires

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise que chaque chambre disciplinaire comporte désormais à la fois des membres titulaires et supplémentaire ; pour l’interrégionale Provence‐Alpes‐Côte d’Azur‐Corse chaque section doit inclure un représentant du conseil régional corse ainsi que son suppliant ; les anciennes références au siège au conseil régional et aux modalités d’élection ont été retirées.

La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune.

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.

Version 3

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Réorganisation simplifiée des chambres disciplinaires

Résumé des changements L’article passe d’une structure complexe avec deux grandes sections composées chacun de treize membres titulaires et suppléants à une organisation plus simple : trois petites sections de huit membres chacune ; les distinctions entre titulaires/supléants ainsi que les règles complexes de renouvellement sont supprimées, tandis qu’une nouvelle chambre disciplinaire interrégionale est créée pour la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur – Corse.

En vigueur à partir du samedi 27 août 2005

La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres chacune.

Les médecins exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les médecins exerçant dans la région Corse sont soumis à la compétence de la chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

Cette chambre siège auprès du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les membres de cette formation sont élus dans les conditions de l'article L. 4132-7 par l'assemblée des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse.

Version 2

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Renommage institutionnel : passage du conseil à la chambre disciplinaire

Résumé des changements L’article passe d’un « Conseil régional » à une « chambre disciplinaire de première instance », tout en conservant le même nombre et la même répartition des membres titulaires et suppléants ainsi que les règles de renouvellement.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte deux sections comptant chacune treize membres titulaires, dont six délégués du Conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils départementaux de la région Ile-de-France autres que celui de Paris. De plus, cette chambre disciplinaire de première instance comporte treize membres suppléants, dont six délégués du Conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils départementaux de la région Ile-de-France autres que celui de Paris.

Les membres titulaires de chacune des sections et les membres suppléants de la chambre sont renouvelables par deux fractions de quatre membres et par une troisième fraction de cinq membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le Conseil régional de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte deux chambres comptant chacune treize membres titulaires, dont six délégués du Conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils départementaux de la région Ile-de-France autres que celui de Paris. De plus, ce conseil régional comporte treize membres suppléants, dont six délégués du Conseil départemental de Paris et un délégué de chacun des conseils départementaux de la région Ile-de-France autres que celui de Paris.

Les membres titulaires de chacune des chambres et les membres suppléants du conseil sont renouvelables par deux fractions de quatre membres et par une troisième fraction de cinq membres.