Code de la santé publique

Article L4132-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils régionaux ou interrégionaux de médecins

Résumé Un conseil de médecins par région est formé avec un nombre de membres décidé par un décret.

Dans chaque région, un conseil régional ou interrégional est composé d'un nombre de membres fixé par décret, compte tenu du nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié pour chaque conseil départemental qui la compose et du nombre de départements par région.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement majeur : passage à la définition du nombre d’adhérents

Résumé des changements L’article passe complètement d’une règle portant sur la compatibilité des fonctions (président départemental/régional et secrétaire général) à une disposition qui fixe le nombre d’adhérents des conseils régionaux ou interrégionaux en fonction du recensement médical.

Dans chaque région, un conseil régional ou interrégional est composé d'un nombre de membres fixé par décret, compte tenu du nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié pour chaque conseil départemental qui la compose et du nombre de départements par région.

Version 2

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Suppression des dispositions relatives à l’élection des présidents régionaux

Résumé des changements Le texte a supprimé les paragraphes décrivant la façon dont les présidents du conseil régional et des chambres parisiennes sont élus, ne laissant que la règle d’incompatibilité des fonctions.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Les fonctions de président du conseil départemental, de président de conseil régional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe, ne sont pas compatibles entre elles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa suivant, les membres du conseil régional élisent parmi eux un président.

Chacune des chambres du conseil régional de Paris élit un président parmi ses membres. Chacun de ces présidents assure alternativement la présidence du Conseil régional de la région Ile-de-France pendant une durée d'un an et demi.