Article L4132-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonction des conseils départementaux des médecins
Résumé Chaque département a un conseil de médecins, avec un nombre de membres fixé par décret.
Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres qui est fixé par décret compte tenu du nombre des médecins inscrits au dernier tableau publié.
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