Retour à la section

Chapitre II

Règles d'organisation

Article suivant

Article L4132-3

Composition du Conseil National

Code de la santé publique

Article L4132-1

Article L4132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection des membres du Conseil national de l'ordre des médecins

Résumé Les membres du Conseil national de l'ordre des médecins sont élus pour six ans par région.

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Ces membres sont ainsi répartis :

1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Bourgogne-Franche-Comté ;

b) Bretagne ;

c) Centre-Val de Loire ;

d) Corse ;

e) Normandie ;

f) Pays de la Loire ;

g) La Réunion-Mayotte ;

2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Grand Est ;

b) (abrogé)

c) Nouvelle-Aquitaine ;

d) Occitanie ;

e) Hauts-de-France ;

f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Auvergne-Rhône-Alpes ;

b) Antilles-Guyane ;

4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.

7 versions

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres et réorganisation des représentations territoriales

Résumé des changements Le conseil national de l'ordre des médecins passe de 56 à 58 membres et réorganise les répartitions territoriales : la représentation d’Antilles‑Guyane est déplacée du groupe à deux paires vers le groupe à trois paires tandis qu’un poste est supprimé.

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Ces membres sont ainsi répartis :

1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Bourgogne-Franche-Comté ;

b) Bretagne ;

c) Centre-Val de Loire ;

d) Corse ;

e) Normandie ;

f) Pays de la Loire ;

g) La Réunion-Mayotte ;

2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Grand Est ;

b) (abrogé)

c) Nouvelle-Aquitaine ;

d) Occitanie ;

e) Hauts-de-France ;

f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Auvergne-Rhône-Alpes ;

b) Antilles-Guyane ;

4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la composition du Conseil national

Résumé des changements Le texte passe de 51 à 56 membres en uniformisant les élections sur toutes les régions et en supprimant les dispositions particulières telles que le siège de l’Académie ou les quotas spécifiques aux territoires d’outre-mer.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2017

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante -six membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Ces membres sont ainsi répartis :

1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Bourgogne-Franche-Comté ;

b) Bretagne ;

c) Centre-Val de Loire ;

d) Corse ;

e) Normandie ;

f) Pays de la Loire ;

g) La Réunion-Mayotte ;

2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Grand Est ;

b) Antilles-Guyane ;

c) Nouvelle-Aquitaine ;

d) Occitanie ;

e) Hauts-de-France ;

f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3° Trois binômes pour le ressort territorial du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expansion et réorganisation des sièges au Conseil national

Résumé des changements Le texte élargit le Conseil national en passant de quarante‐un à cinquante‐un membres, en ajoutant des sièges spécifiques aux régions métropolitaines et à l’Île‐de‐France tout en supprimant une catégorie d’élection interne.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante et un membres, à savoir :

1° Quarante-six membres élus pour six ans par les conseils départementaux.

Ces membres sont répartis comme suit :

a) Un membre par ressort territorial de chaque conseil régional métropolitain hors Ile-de-France ;

b) Pour la région Ile-de-France, douze membres, répartis entre les départements de cette région selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux qui ont été publiés pour ces départements ;

b bis) Deux membres supplémentaires pour le ressort territorial de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et deux pour le ressort territorial de la région Rhône-Alpes ;

c) Neuf membres supplémentaires pour le ressort territorial de neuf conseils régionaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble des départements métropolitains.

2° Trois membres représentant respectivement les médecins exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et un membre représentant les médecins exerçant à la Réunion et à Mayotte. Chacun de ces quatre membres titulaires est assisté d'un suppléant. Ces membres titulaires et suppléants sont élus conformément aux règles fixées au 1° du présent article.

3° Un membre de l'Académie nationale de médecine qui est désigné par ses collègues.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres

Résumé des changements Le texte augmente le nombre total de membres du Conseil national de l'ordre des médecins d'un à quarante‑et‑un, en ajoutant un membre supplémentaire parmi ceux élus par les conseils départementaux.

En vigueur à partir du jeudi 1 février 2007

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend quarante et un membres, à savoir :

1° Trente-trois membres élus pour six ans par les conseils départementaux.

Ces membres sont répartis comme suit :

a) Un membre par ressort territorial de chaque conseil régional métropolitain ;

b) Neuf membres supplémentaires pour le ressort territorial du Conseil régional de la région Ile-de-France, répartis entre les départements de cette région selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux qui ont été publiés pour ces départements ;

c) Deux membres supplémentaires pour le ressort territorial de deux conseils régionaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble des départements métropolitains.

2° Trois membres représentant respectivement les médecins exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et un membre représentant les médecins exerçant à la Réunion et à Mayotte. Chacun de ces quatre membres titulaires est assisté d'un suppléant. Ces membres titulaires et suppléants sont élus conformément aux règles fixées au 1° du présent article.

3° Un membre de l'Académie nationale de médecine qui est désigné par ses collègues.

4° Trois membres élus par les autres membres du conseil national et n'appartenant pas à la région Ile-de-France.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation outre‑mer et des règles de désignation des suppléants

Résumé des changements Le texte regroupe désormais Réunion et Mayotte pour un seul membre représentatif et attribue un suppléant dédié à chaque membre d’outre‑mer sans imposer que ces remplaçants soient issus de métropole.

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 2005

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend quarante membres, à savoir :

1° Trente-deux membres élus pour six ans par les conseils départementaux.

Ces membres sont répartis comme suit :

a) Un membre par ressort territorial de chaque conseil régional métropolitain ;

b) Neuf membres supplémentaires pour le ressort territorial du Conseil régional de la région Ile-de-France, répartis entre les départements de cette région selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux qui ont été publiés pour ces départements ;

c) Deux membres supplémentaires pour le ressort territorial de deux conseils régionaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble des départements métropolitains.

2° Trois membres représentant respectivement les médecins exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et un membre représentant les médecins exerçant à la Réunion et à Mayotte. Chacun de ces quatre membres titulaires est assisté d'un suppléant. Ces membres titulaires et suppléants sont élus conformément aux règles fixées au 1° du présent article.

3° Un membre de l'Académie nationale de médecine qui est désigné par ses collègues.

4° Trois membres élus par les autres membres du conseil national et n'appartenant pas à la région Ile-de-France.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre total de membres et réorganisation des représentants d’outre‑mer

Résumé des changements Le texte passe de 38 à 40 membres en remplaçant les deux anciens représentants des territoires d’outre‑mer par quatre représentants individuels (Guadeloupe / Guyane / Martinique / Réunion), chacun étant accompagné d’un suppléant obligatoire parmi les médecins métropolitains.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend quarante membres, à savoir :

1° Trente-deux membres élus pour six ans par les conseils départementaux.

Ces membres sont répartis comme suit :

a) Un membre par ressort territorial de chaque conseil régional métropolitain ;

b) Neuf membres supplémentaires pour le ressort territorial du Conseil régional de la région Ile-de-France, répartis entre les départements de cette région selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux qui ont été publiés pour ces départements ;

c) Deux membres supplémentaires pour le ressort territorial de deux conseils régionaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble des départements métropolitains.

2° Quatre membres représentant respectivement les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Outre ces quatre membres titulaires, sont désignés, dans les mêmes conditions que ceux-ci, quatre suppléants qui sont obligatoirement élus parmi les médecins exerçant régulièrement en métropole.

L'élection de ces membres titulaires et suppléants est opérée conformément aux règles fixées au 1° du présent article.

3° Un membre de l'Académie nationale de médecine qui est désigné par ses collègues.

4° Trois membres élus par les autres membres du conseil national et n'appartenant pas à la région Ile-de-France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend trente-huit membres, à savoir :

1° Trente-deux membres élus pour six ans par les conseils départementaux.

Ces membres sont répartis comme suit :

a) Un membre par ressort territorial de chaque conseil régional métropolitain ;

b) Neuf membres supplémentaires pour le ressort territorial du Conseil régional de la région Ile-de-France, répartis entre les départements de cette région selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux qui ont été publiés pour ces départements ;

c) Deux membres supplémentaires pour le ressort territorial de deux conseils régionaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, compte tenu du nombre des médecins inscrits aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble des départements métropolitains.

2° Deux membres représentant, l'un les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et l'autre le département de la Réunion.

Outre ces deux membres titulaires sont désignés, dans les mêmes conditions que ceux-ci, deux suppléants qui sont obligatoirement élus parmi les médecins exerçant régulièrement en métropole.

L'élection de ces membres titulaires et suppléants est opérée conformément aux règles fixées au 1° du présent article.

3° Un membre de l'Académie nationale de médecine qui est désigné par ses collègues.

4° Trois membres élus par les autres membres du conseil national et n'appartenant pas à la région Ile-de-France.