Article L1545-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pécuniaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Résumé Les amendes sont en monnaie locale, basée sur le taux de change de l'euro.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
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