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Chapitre III

Protection de la santé et environnement

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Article L1523-3

Dispositions particulières complémentaires du règlement sanitaire

Code de la santé publique

Article L1523-2

Article L1523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des règles générales d'hygiène et mesures de santé publique aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Il y a des règles à suivre aux Îles Wallis et Futuna pour protéger la santé, comme éviter les maladies, gérer l'eau et les déchets, et lutter contre la pollution.

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

– d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;

– de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;

– de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des mesures anti‑nuisances

Résumé des changements Le texte élargit l’étendue des mesures sanitaires en remplaçant le champ limité aux bruits de voisinage et à la pollution domestique par une prise en charge générale des nuisances sonores et de toute pollution atmosphérique.

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

– d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;

– de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;

– de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière :

- de prévention des maladies transmissibles ;

- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

- d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;

- de lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique ;

- de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.