Article L1523-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières complémentaires du règlement sanitaire
Résumé On peut ajouter des règles supplémentaires pour mieux protéger la santé à Wallis et Futuna.
Le règlement sanitaire déterminé à l'article L. 1523-1 peut être complété de dispositions particulières en vue d'assurer la protection de santé publique dans le territoire.
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