Article L1522-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code de la Santé Publique aux Iles Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de santé valables en France sont aussi appliquées aux Iles Wallis-et-Futuna.
Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
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