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Titre Ier

Mayotte

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Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

L1521-1 — L1521-7

Code de la santé publique

Chapitre IV : Administration générale de la santé

Article L1514-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transposition du code de la santé publique à Mayotte

Résumé Cet article explique comment les règles de santé s'appliquent à Mayotte et qui en est responsable.

Pour l'application du présent code à Mayotte :

1° Les attributions du représentant de l'Etat dans la région sont exercées par le représentant de l'Etat à Mayotte ;

2° Les attributions de la région sont exercées par le Département de Mayotte ;

3° La référence au niveau régional est entendue comme la référence au territoire de Mayotte.

4 versions

Article L1514-2

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1514-5 ", pour leur application à Mayotte.

1 version

1 cité

Article L1514-3

Au premier alinéa de l'article L. 1245-4, pour son application à Mayotte, après les mots : " territoire douanier " sont ajoutés les mots : " et à Mayotte ".

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1 cité

Article L1514-4

A l'article L. 1221-9, pour son application à Mayotte, après les mots : " de la santé et de la sécurité sociale " sont ajoutés les mots : " et du ministre chargé de l'outre-mer ".

Le deuxième alinéa de cet article ne s'applique pas à Mayotte.

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1 cité

Article L1514-5

A Mayotte, le représentant de l'Etat peut, par arrêté, suspendre ou interdire la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession ou l'utilisation d'un élément ou produit du corps humain. Il peut également en restreindre les utilisations.

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