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Article L1514-1

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Adaptation des dispositions de protection des personnes en matière de santé à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1514-3

Abrogé depuis le 2014-01-01 par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2

Au premier alinéa de l'article L. 1245-4, pour son application à Mayotte, après les mots : " territoire douanier " sont ajoutés les mots : " et à Mayotte ".

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En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Au premier alinéa de l'article L. 1245-4, pour son application à Mayotte, après les mots : " territoire douanier " sont ajoutés les mots : " et à Mayotte ".