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Article L1514-1

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Adaptation des dispositions de protection des personnes en matière de santé à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1514-2

Abrogé depuis le 2014-01-01 par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1514-5 ", pour leur application à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1514-5 ", pour leur application à Mayotte.