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Chapitre II

Assistance médicale à la procréation

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Article L2442-2-1

Adaptation de l'article L. 2141-11 pour la Nouvelle-Calédonie

Code de la santé publique

Article L2442-2

Article L2442-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'assistance médicale à la procréation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les règles de l'assistance médicale à la procréation sont simplifiées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

“ La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. ” ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’entretiens préalables & suppression des références sociales

Résumé des changements L’article impose désormais des entretiens spécifiques avant toute assistance médicale à la procréation et supprime deux paragraphes qui mentionnaient auparavant le recours aux services sociaux.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

“ La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. ” ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10, au premier alinéa, les mots : " du centre, qui peut faire appel, en tant que de besoin au service social institué au titre VI du code de la famille et de l'aide sociale " ne sont pas applicables.