Article L2442-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de la procédure d'accueil des embryons en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Seuls des organismes à but non lucratif peuvent conserver et gérer les embryons en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L. 2141-6 est ainsi rédigé :
“ Seuls des organismes à but non lucratif peuvent être habilités à conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d'accueil. ”
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