Article L2325-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires
Résumé L'école surveille médicalement les activités sportives selon des règles précises.
Comme il est dit à l'article L. 541-4 du code de l'éducation, ci-après reproduit :
" Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. "
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