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Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants

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Article L5231-4

Interdiction de la distribution d'objets avec équipements radioélectriques pour enfants de moins de six ans

Code de la santé publique

Article L5231-3-1

Article L5231-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de dispositifs d'écoute pour protéger les enfants des ondes radioélectriques

Résumé Les opérateurs doivent fournir des dispositifs pour protéger les enfants des ondes des téléphones.

A la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un dispositif d'écoute permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

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A la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un dispositif d'écoute permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.