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Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants

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Article L5231-3-1

Fourniture de dispositifs d'écoute pour protéger les enfants des ondes radioélectriques

Code de la santé publique

Article L5231-3

Article L5231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la publicité des téléphones mobiles pour les enfants de moins de 14 ans

Résumé Les publicités pour les téléphones mobiles pour les enfants de moins de 14 ans sont interdites.

Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

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Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.