Article L820
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes spécifiques pour l'avancement
Résumé Les temps de service militaire et les congés de santé ou de maternité comptent pour l'avancement des agents des hôpitaux.
La durée des périodes d'instruction militaire accomplies après l'entrée dans les cadres de l'administration hospitalière, des congés de maladie, des congés de longue durée et des congés de maternité, entre en ligne de compte pour l'avancement d'échelon et de grade. La durée des services militaires obligatoires est également prise en considération, conformément aux règles applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
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