Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 22 juin 2000
Les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Code de la santé publique
Les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 22 juin 2000
Les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance