Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 22 juin 2000
Les agents de l'institut sont régis par les dispositions des articles L. 793-7 et L. 793-8.
Les ressources de l'institut sont constituées notamment :
1° Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;
2° Par des redevances pour services rendus ;
3° Par des produits divers, dons et legs ;
4° Par des emprunts.
L'institut peut attribuer des subventions dans des conditions prévues par décret.