Code de la santé publique

Article L792-3

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Article L792-3

L'institut est administré par un conseil d'administration composé dans les conditions prévues à l'

article L. 793-3

et dirigé par un directeur général.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.

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Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 22 juin 2000

L'institut est administré par un conseil d'administration composé dans les conditions prévues à l'article L. 793-3 et dirigé par un directeur général.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance