Code de la santé publique

Article L784

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Article L784

Article abrogé

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Abrogé12 septembre 1956

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 12 septembre 1956

Article abrogé

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 1956

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 11 septembre 1956

Source : Légifrance