Article L671-1
Abrogé depuis le 2000-06-22
La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent livre.
1 version
Code de la santé publique
Article L671-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 juillet 1994
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent livre.