Code de la santé publique
Titre 2 : Du sang humain
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies