Créé le 7 octobre 1953
Dans chaque département, il est institué un conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes. Il possède, en ce qui concerne la profession de sage-femme, les mêmes attributions que le conseil départemental de l'Ordre des médecins en ce qui concerne les médecins.
Créé le 7 octobre 1953 · En vigueur du 5 février 1995 au 21 juin 2000
Les règles fixées pour les médecins aux articles
L. 385 à
L. 387 et
L. 390 à
L. 397 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.
Le conseil départemental de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.
Créé le 7 octobre 1953
Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins.