Article L442
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les dispositions prévues aux articles L. 417 à 426 du présent titre pour les conseils de l'Ordre des médecins sont applicables aux conseils régionaux de l'Ordre des dentistes.
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1 cité
Code de la santé publique
Article L442
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les dispositions prévues aux articles L. 417 à 426 du présent titre pour les conseils de l'Ordre des médecins sont applicables aux conseils régionaux de l'Ordre des dentistes.