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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L376-2

Abrogé depuis le 2000-06-22

Les dispositions de l'article L. 658-9 du présent code sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions des articles L. 365, L. 365-1 et L. 549.

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En vigueur à partir du samedi 30 janvier 1993

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les dispositions de l'article L. 658-9 du présent code sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions des articles L. 365, L. 365-1 et L. 549.