Code de la santé publique

Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme

Abrogé22 juin 2000

Créé le 12 mai 1955 · En vigueur du 27 décembre 1998 au 21 juin 2000

L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 326 du présent code.
Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du présent code.

Créé le 31 juillet 1998

Les centres de cure ambulatoire mentionnés au 9° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au mercredi 21 juin 2000

Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme
Article L355-1
Article L355-1-1
Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux
Chapitre 2 : Modalités du traitement
Chapitre 3 : Etablissements de soins
Chapitre 4 : Dispositions financières
Chapitre 5 : Dispositions pénales
Chapitre 6 : Modalités d'application